Les usages relatifs au vin: nunc est bibendum

  • Pierre Mousseron Faculté de Droit de Montpellier
Palavras-chave: usages du vin, sources du droit, droit coutumier

Resumo

Définis comme des pratiques dotées d’une force juridique, les usages sont l’enjeu d’un débat tenant à la définition des sources du droit les plus appropriées. Ce débat est particulièrement vif dans le secteur agro alimentaire.

La première partie de l’article examine la présence de nombreux usages aussi bien dans l’élaboration, la commercialisation que la consommation du vin.

Dans une perspective plus dynamique, la seconde partie témoigne d’une marginalisation des usages régionaux et de la vitalité des usages transnationaux.

Cette situation invite à défendre, dans une troisième partie, les usages régionaux afin de promouvoir une diversité juridique. Cette promotion met en lumière un nouvel effet des usages protecteur de pratiques traditionnelles restreintes par certaines appellations d’origine contrôlée ou protégée.

Biografia do Autor

Pierre Mousseron, Faculté de Droit de Montpellier

Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier. Président de l’Institut des usages.

Publicado
2018-12-13
Como Citar
Mousseron, P. (2018). Les usages relatifs au vin: nunc est bibendum. DESC - Direito, Economia E Sociedade Contemporânea, 1(1), 176-189. https://doi.org/10.33389/desc.v1n1.2018.p176-189