Pour une prise en compte du rapport usuel

Authors

  • Pierre Mousseron

DOI:

https://doi.org/10.33389/desc.v6n1mousseron-f

Keywords:

droit coutumier, droit des usages, france

Abstract

 L’analyse juridique se focalise aujourd’hui sur des textes (lois, décrets, arrêts, contrats,…).
Aussi dense et complexe soit-elle, cette analyse paraît incomplète; elle néglige en effet les
liens non-écrits issus notamment de déclarations orales, d’accords implicites, de positions
informelles, de principes ou d’usages… Cette dernière intuition invite à une prise en compte du rapport usuel. 

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Published

2025-07-23

How to Cite

MOUSSERON, Pierre. Pour une prise en compte du rapport usuel. DESC - Law, Economics and Contemporary Society, [S. l.], v. 6, n. 1, p. e004, 2025. DOI: 10.33389/desc.v6n1mousseron-f. Disponível em: https://seer.facamp.com.br/seer/index.php/FACAMP/article/view/v6n1mousseron-f.. Acesso em: 4 aug. 2026.